Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté du 03 avril 2023 paru au Journal officiel du 03mai 2023, la Commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Un délai de trente jours à compter de la parution de l’arrêté, est fixé pour les déclarations d’assurance
Journal officiel de la République française – N° 103 du 3 mai 2023
Extrait liste communes Journal officiel de la République française – N° 103 du 3 mai 2023